Conditions d'utilisation

1. Contenu et informations
   1. Tous les contenus du site web relatifs aux objets sont basés sur des informations de tiers qui ont confié à Jaklin Riegelmann & Co GmbH la commercialisation des objets respectifs. Il s'ensuit que les informations, le contenu ou les images concernant les objets peuvent être modifiés ou doivent être complétés ou mis à jour à tout moment. Par conséquent, Jaklin Riegelmann & Co GmbH n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site web. Il est expressément précisé que les informations de ce site web ne représentent pas une garantie de qualité ou un engagement.
   2. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les informations de ce site web pour leur propre commercialisation des objets présentés ici ou pour une médiation entre une partie intéressée et la partie contractante concernée. En outre, les informations figurant sur ce site web ne peuvent être divulguées sur les sites web de tiers. Tout utilisateur qui enfreint ces dispositions est tenu d'indemniser Jaklin Riegelmann & Co GmbH pour les dommages résultant d'une telle violation.
2. Droits d'auteur et signes distinctifs
   1. Jaklin Riegelmann & Co GmbH s'efforce de respecter les droits d'auteur des images, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés dans la publication et, en particulier, dans les exposés immobiliers qu'elle a préparés, et d'utiliser ses propres images, documents audio, séquences vidéo et textes ou d'utiliser des images, documents audio, séquences vidéo et textes libres de droits.
   2. Toutes les marques déposées nommées et tous les logos, marques et signes distinctifs qui peuvent être protégés par des tiers sont soumis, sans limitation, à la réglementation applicable aux marques et signes distinctifs et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple dénomination des marques ne peut permettre de conclure qu'elles ne sont pas protégées par les droits des tiers.
   3. Les droits d'auteur des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes publiés et créés par Jaklin Riegelmann & Co GmbH restent la propriété exclusive de Jaklin Riegelmann & Co GmbH. La reproduction ou l'utilisation de ces images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'accord écrit préalable de Jaklin Riegelmann & Co GmbH.
3. Avis aux entreprises au sens de § 14 du BGB (code civil allemand)
   Dans la mesure où l'utilisateur de ce site web est une entreprise au sens du § 14 BGB (code civil allemand) et que l'utilisation est effectuée dans le cadre de ses activités professionnelles et commerciales, les parties conviennent d'écarter le § 312 i alinéa 1 p. 1 no. 1 à 3 BGB (code civil allemand). Cette règle ne s'applique pas aux consommateurs.
4. Contrat de médiation
   Jaklin Riegelmann & Co GmbH enverra à l'utilisateur un formulaire contenant les frais et les conditions générales applicables. Les conditions générales comprennent les informations requises par la loi pour les consommateurs et, en particulier, un avis concernant la rétractation. Ce n'est qu'après la conclusion du contrat de médiation que Jaklin Riegelmann & Co GmbH fournira des services pour la signalisation et/ou la médiation d'un objet.
5. Notification des connaissances préexistantes
   Si l'utilisateur de ce site internet a déjà une connaissance préexistante de l'un des objets mentionnés sur ce site internet ou de la partie contractuelle concernée, il est tenu de signaler cette connaissance préexistante à Jaklin Riegelmann & Co GmbH sans délai et en tout cas dès la conclusion du contrat de médiation. A défaut, l'utilisateur est tenu d'indemniser Jaklin Riegelmann & Co GmbH pour les dommages résultant de l'absence de notification à Jaklin Riegelmann & Co GmbH.
6. Confidentialité
   L'utilisateur est conscient que tous les documents et informations, y compris les exposés fournis dans le cadre du contrat de médiation Jaklin Riegelmann & Co GmbH, sont légalement protégés et ne peuvent être divulgués à des tiers.
7. Responsabilité de Jaklin Riegelmann & Co GmbH
   1. Aucune responsabilité n'est imputable à Jaklin Riegelmann & Co GmbH en cas de manque à gagner, de dommages indirects et de dommages dus à des vices.
   2. Jaklin Riegelmann & Co GmbH n'assume aucune garantie relative aux informations qu'elle recevrait de tiers et qu'elle utiliserait pour l'exécution du contrat de médiation – notamment concernant l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité et la fidélité de ces informations. Cela comprend également les indications concernant l'objet potentiel du contrat préliminaire ou de l'acte notarié de vente que Jaklin Riegelmann & Co GmbH aurait élaboré sur la base des informations reçues.
   3. Jaklin Riegelmann & Co GmbH ne répond pas non plus de l'exactitude, de l'actualité, de l'exhaustivité et de la fidélité des informations qu'elle fournirait pour l'exécution du contrat de médiation ou qui lui seraient fournies par des tiers.
   4. Jaklin Riegelmann & Co GmbH n'assume aucune garantie relative à l'exactitude des indications reportées, par exemple, dans un exposé qu'elle-même rédigerait ou d'autres indications qu'elle divulguerait à des tiers dans le cadre d'un contrat de médiation.
   5. Alors que la responsabilité de Jaklin Riegelmann & Co GmbH est exclue ou limitée au titre des points a), b), c) ou d) précédents, il n'en est pas de même en cas de dommages dus à une faute grave ou commise avec préméditation par la société Jaklin Riegelmann & Co GmbH ou par ses représentants légaux ou par ses auxiliaires, ni en cas de lésions de l'intégrité corporelle ou de la santé dérivant, pour le moins, d'une violation des devoirs commise par négligence par la société Jaklin Riegelmann & Co GmbH ou par ses représentants légaux ou par ses auxiliaires. L'exclusion de responsabilité visée plus haut n'est pas valable non plus si la société Jaklin Riegelmann & Co GmbH ou ses représentants légaux ou ses auxiliaires violent par négligence ou par préméditation une obligation contractuelle fondamentale ou si Jaklin Riegelmann & Co GmbH est responsable au titre de réglementations contraignantes.
8. Contrôle anti-blanchiment d'argent
   Les utilisateurs sont informés que la société Jaklin Riegelmann & Co GmbH est tenue, aux termes de la loi anti-blanchiment d'argent, d'identifier ses clients. Dans l'hypothèse où se finaliserait un contrat de médiation entre l´utilisateur et Jaklin Riegelmann & Co GmbH, l´utilisateur s'engage donc à mettre à disposition toute information et documentation nécessaire au contrôle anti-blanchiment d'argent.
9. Dispositions finales
   1. Les conditions d'utilisation de ce site web sont régies exclusivement par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de toute disposition relative aux conflits de lois. Il est convenu que le lieu de juridiction est Munich, à condition que les deux parties contractantes soient des entreprises au sens de § 14 du BGB (code civil allemand).
   2. Dans le cas où les dispositions du contrat de médiation conclu par écrit entre l'utilisateur et Jaklin Riegelmann & Co GmbH diffèrent des dispositions ci-dessus, Jaklin Riegelmann & Co GmbH et l'utilisateur conviennent que le contrat de médiation écrit et ses annexes prévalent.
   3. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition, à condition qu'elle soit séparable des autres dispositions quant à son sens et à son objectif, sera considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.